Les statuts

Une pile de dossiers sur une table blanche, devant un fond blanc.
Ces statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive de Biblioromandie le 12 avril 2019 (version du 12 avril 2019)

Chapitre I : Dispositions générales

Article 1 : Nom et siège

  1. L’Association « Biblioromandie» (ci-après : « l’Association »), est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
  2. L’Association est une section de Bibliosuisse, conformément à l’article 10 des Statuts de cette dernière.
  3. Le siège social de l’Association est au domicile de son Secrétariat ou, à défaut, de sa présidence.
  4. L’Association succède au Groupe régional romand de la Communauté de travail des bibliothèques suisses de lecture publique (CLP), cette dernière ayant été dissoute le 31 décembre 2018 par décision de l’Assemblée générale extraordinaire de la CLP du 12 mars 2018 ; cette même Assemblée générale extraordinaire a également décidé du transfert de la fortune de l’ancien Groupe régional romand de la CLP à l’Association.

Article 2 : Buts de l’Association

  1. L’Association a pour but de promouvoir les bibliothèques publiques et scolaires de Suisse romande et de les positionner comme des lieux innovants et créatifs, en matière de démocratisation de l’accès à l’information, d’échanges, de loisirs et de formation.
  2. Elle contribue à leur développement en visant tout particulièrement les objectifs suivants :
    1. Suivre l’évolution sociale et professionnelle ; sur cette base, entreprendre toutes réflexions et démarches utiles, en anticipant l’évolution du milieu professionnel que représentent les bibliothèques publiques et scolaires, ainsi que leur personnel (ci-après : « milieu ») ;
    2. Promouvoir les compétences professionnelles nécessaires au rayonnement de ce milieu ;
    3. Veiller à ce que les formations professionnelles reconnues répondent aux besoins de ce milieu ;
    4. Proposer un programme de formation continue ;
    5. Favoriser le partage de connaissances entre les bibliothèques de ce milieu et avec d’autres milieux ;
    6. Collaborer avec d’autres associations poursuivant des buts similaires ou complémentaires ;
    7. Promouvoir les intérêts de ce milieu auprès des pouvoirs publics et de l’opinion publique.

Article 3 : Membres de l’Association

  1. L’Association se compose de membres individuels (personnes physiques), de membres institutionnels (personnes morales), de membres d’honneur et de membres de soutien. Les membres d’honneur sont nommés par la section. Ils ne sont pas automatiquement membre d’honneur de Bibliosuisse.
  2. Peuvent être admises comme membres les personnes physiques et morales qui souscrivent aux objectifs de l’Association et deBibliosuisse.
  3. Être membre de l’Association implique obligatoirement l’adhésion à Bibliosuisse, conformément à l’article 10 des Statuts de cette dernière.
  4. L’admission est prononcée par le Comité sur la base d’une demande d’adhésion écrite à adresser au secrétariat de Bibliosuisse. En cas de refus, le candidat peut recourir devant l’Assemblée générale qui décide en dernier ressort.
  5. La démission, valable pour la fin de chaque exercice, doit être remise par écrit au secrétariat de Bibliosuisse. Tout membre n’ayant pas acquitté sa cotisation durant deux ans est, après avertissement, considéré comme démissionnaire.
  6. L’exclusion d’un membre est prononcée par l’Assemblée générale, sur décision des deux tiers des membres présents.

Chapitre II : Organisation

Article 4 : Organes

L’Association est organisée comme suit :

  • Une Assemblée générale ;
  • Un Comité ;
  • Des vérificatrices et vérificateurs des comptes.

Article 5 : Assemblée générale

  1. L’Assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par année civile.
  2. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du Comité ou sur demande écrite d’un cinquième des membres de l’Association.
  3. Le Comité adresse aux membres une convocation, comprenant tous les points à l’ordre du jour, au plus tard trois semaines avant l’Assemblée générale.
  4. Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes :
    1. L’adoption du rapport annuel ;
    2. L’adoption des comptes annuels ;
    3. La décharge au Comité ;
    4. L’adoption du budget annuel ;
    5. L’adoption d’un programme de travail annuel ;
    6. L’élection des membres du Comité et de deux vérificatrices/vérificateurs des comptes ;
    7. La fixation d’une cotisation complémentaire à la cotisation de Bibliosuisse ;
    8. Les décisions relatives aux propositions émanant du Comité ou des membres ;
    9. La révision des Statuts de l’Association ;
    10. L’exclusion de membres et une décision en cas de recours contre un refus d’admission ;
    11. La nomination de membres d’honneur ;
    12. La dissolution de l’Association ;
    13. L’arbitrage des conflits, conformément à l’art. 9 des présents Statuts.
  5. Les propositions des membres, soumises à l’Assemblée générale, doivent être transmises par écrit, au Comité, au moins dix jours avant l’Assemblée générale.
  6. Les votations ont lieu à main levée, les élections au scrutin secret, à moins que l’Assemblée générale n’en décide autrement. Est valable la majorité simple des suffrages exprimés, sauf dispositions particulières des Statuts. Chaque membre dispose d’une voix, à l’exclusion des membres de soutien, qui ne possèdent ni le droit de vote, ni celui d’éligibilité. Les membres individuels qui représentent en même temps un membre institutionnel disposent de deux voix.

Article 6 : Comité

  1. Le Comité est formé d’au moins cinq membres, dont la provenance respecte une représentation géographique équitable.
  2. Un mandat est de quatre ans et sa durée est limitée à tout au plus douze ans, les membres du Comité étant rééligibles successivement deux fois. Un mandat débute avec l’élection par l’Assemblée générale.
  3. Le Comité se constitue lui-même et désigne en son sein la présidence et la vice-présidence de l’Association.
  4. Le Comité gère les affaires de l’Association. Il représente l’Association vis-à-vis de Bibliosuisse et de l’extérieur.
  5. Le Comité décide des tâches et responsabilités confiées au Secrétariat de l’Association.
  6. Le Comité peut créer des groupes de travail pour exécuter des tâches particulières. Il désigne leurs membres. Chaque année, les groupes de travail présentent un rapport d’activité.
  7. L’Association est engagée par la signature collective de la présidence ou de la vice-présidence et d’un autre membre du Comité.

Article 7 : Vérificatrices/vérificateurs des comptes

Deux vérificatrices/vérificateurs des comptes sont élu-e-s pour une période de deux ans. Elles/Ils sont rééligibles trois fois. Elles/Ils examinent les comptes annuels et font rapport à l’Assemblée générale. Elles/Ils ne peuvent être membres du Comité.

Chapitre III : Finances et dispositions finales

Article 8 : Ressources

  1. Les ressources de l’Association sont constituées par :
    1. Les cotisations des membres ;
    2. Les recettes provenant de prestations de service et de produits ;
    3. Des subventions, dons, legs, etc.
  2. Sont exonérés de cotisation les membres d’honneur et les personnes en formation, mais la cotisation à Bibliosuisse reste due.
  3. L’Assemblée générale fixe, dans le cadre d’un budget annuel, la part des ressources prévisibles à affecter au programme de travail annuel. Le Comité est chargé d’appliquer ce programme et de l’adapter aux ressources réelles de l’Association.
  4. La responsabilité de l’Association est limitée à son propre patrimoine.

Article 9 : Conflit

En cas de conflit entre les parties (membres, comité, …), le différend peut être porté par l’une des parties devant l’Assemblée générale, qui tranche sans appel.

Article 10 : Révision des Statuts et dissolution de l’Association

  1. La révision des Statuts et la dissolution de l’Association peuvent être prononcées par les trois quarts des membres présents à une Assemblée générale convoquée à cet effet.
  2. En cas de dissolution, l’Assemblée générale décide, à la majorité simple, de l’utilisation des biens de l’Association en tenant compte des buts de celle-ci.